Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande de reconnaissance d’équivalence au diplôme d’État de professeur de danse
Permet d’obtenir l’équivalence d’un diplôme au DE (et non pas d’obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour exercer la profession.