Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Détermination du bénéfice selon le régime de la taxation au tonnage
Les sociétés qui ont exercé l’option pour le régime de taxation au tonnage au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, doivent joindre aux déclarations de résultat, un état de détermination des bénéfices selon le régime de taxation au tonnage (2076-SD).