Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
Permet à l’employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l’étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d’une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.
Le détachement a pour effet de maintenir l’assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l’employeur continue à payer l’intégralité des cotisations à l’organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).
À compléter par l’employeur qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie correspondant au siège de l’entreprise.