Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Télépac : demandes d’aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Site permettant la déclaration en ligne pour les aides communautaires aux agriculteurs.
Permet aux agriculteurs de déposer leurs dossiers pour l’essentiel des aides directes communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
Sur télépac, vous pouvez :
Télédéclarer votre demande d’aide ovine (AO), d’aide caprine (AC), d’aide aux petits ruminants (APR Corse), de prime aux petits ruminants (PPR Outremer)
Télédéclarer votre demande d’aide bovine et d’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM)
Consulter votre dossier PAC
Consulter les formulaires et notices d’information des aides
Consulter le détail du paiement de vos aides
Consulter vos surfaces admissibles et vos surfaces non agricoles
Consulter les données détaillées de votre élevage bovin
Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF
Mettre à jour vos coordonnées bancaires et compléter vos données d’exploitation pour la vérification du critère agriculteur actif.