Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Déclaration d’appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d’être contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)