Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
Accès au guide pour la constitution des dossiers n°50644#01, à la notice d’information n°50649#01, aux notices complémentaires relatives aux demandes d’homologation de matières fertilisantes et de supports de culture d’origine résiduaire n°50645#01, à base de rétenteurs d’eau de synthèse n°50646#01, à la notice complémentaire relative aux demandes d’homologation de matières fertilisantes à base de substances humiques n°50647#01, à base d’inoculum de micro-organismes n°50648#01