Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi
L’exploitant de l’installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l’élimination des déchets (PRED).
L’exploitant de l’installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l’émetteur et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
L’exploitant de l’installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.