Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Dépôt de brevet en ligne
Permet de déposer les demandes de brevets français, européens et PCT, ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française.
Service sécurisé payant, avec un contrat d’abonnement d’un an renouvelable, développé en collaboration avec l’Office européen des brevets.
Ouvert aux mandataires habilités à représenter les déposants et aux entreprises déposant, pour leur propre compte ou celui d’une entreprise ou d’un établissement public contractuellement lié, à la condition qu’elles emploient une personne qualifiée portant la mention de spécialisation brevets d’invention ou qu’elles disposent d’une structure dédiée au dépôt et à la valorisation de brevets.