Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Bénéfices agricoles – Régime du forfait
Sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d’exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation.