Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’agrément zoosanitaire pour l’aquaculture
Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d’aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.
L’exploitant doit télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).