Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
4- Traiter les difficultés avec l’aide du tribunal
- Accompagne les sociétés, les commerçants et les artisans dans le traitement de leurs difficultés :
Tribunal de commerce
- Accompagne les libéraux dans le traitement de leurs difficultés :
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
- Aide les entreprises à réaliser leurs démarches judiciaires :
Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires