Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Modifications de l’entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l’entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d’une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Perte de la moitié des capitaux propres
- Changer le nom (dénomination sociale) de la société
- Changer le siège social d’une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l’objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire