Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Gouvernance – Gérance
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Décisions des associés
- Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
- Prise de décision dans une société anonyme (SA)
- Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
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Rémunération du dirigeant
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Protection sociale du dirigeant