Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Bail commercial
- Contrat de bail commercial
- Loyer du bail commercial
- Charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Ajout ou changement d’activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
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- Qu’est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
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- Choisir son fournisseur d’énergie
Source : Médiateur national de l’énergie - Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Source : Ministère chargé des finances - Foire aux questions sur la fourniture d’énergie
Source : Médiateur national de l’énergie