Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Conditions de vente – Prix
- Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un “drive”
Source : Ministère chargé de l’économie - Organisateur de foires et salons : réglementation
Source : Bpifrance - Comprendre une publicité comparative par les prix
Source : Institut national de la consommation (INC) - Mention “Fabriqué en France”
Source : Ministère chargé de l’économie - Métrologie et transaction commerciale
Source : Ministère chargé des finances - Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Source : Ministère chargé des finances - Exporter par colis postal
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Fiche pratique sur la contrefaçon
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Source : Ministère chargé des finances
- Téléservice : Télédéclaration des manifestations commerciales
- Formulaire : Cerfa n°14332*01 : Demande d’enregistrement d’un parc d’exposition
- Formulaire : Cerfa n°14336*01 : Déclaration d’un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d’exposition enregistré
- Formulaire : Cerfa n°14337*01 : Déclaration modificative d’un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d’exposition enregistré
- Formulaire : Cerfa n°14338*01 : Déclaration d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition enregistré (première session)
- Formulaire : Cerfa n°14339*01 : Déclaration d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition enregistré (nouvelle session)
- Formulaire : Cerfa n°14340*01 : Déclaration modificative d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition enregistré
- Téléservice : Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
- Formulaire : Demande d’intervention nationale
- Formulaire : Demande d’intervention – Union européenne
- Code monétaire et financier : article L112-14
Fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement - Code monétaire et financier : article D112-6
Montants minimum et maximum d’achat et de décaissement en cas de fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement (cashback) - Code monétaire et financier : article R112-7
Montant de l’amende en cas de non-respect des prescriptions du cashback - Code de la consommation : article L112-1
Information sur les prix et conditions de vente - Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d’espèces lors d’un paiement