Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Taxes diverses
- Formulaire : Cerfa n°11063*10 : Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
- Formulaire : Cerfa n°11766*08 : Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
- Formulaire : Cerfa n°11508*06 : Déclaration de la taxe de l’habillement
- Téléservice : Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
- Formulaire : Cerfa n°10662*32 : Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
- Formulaire : Cerfa n°10664*33 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure
- Formulaire : Cerfa n°14720 : N°3374-SD et 3374-ANG-SD : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
- Formulaire : Cerfa n°10665*33 : Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
- Formulaire : Cerfa n°10661*33 : Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
- Formulaire : Cerfa n°15514*20 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie
- Formulaire : Cerfa n°15607*01 : Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
- Formulaire : Cerfa n°13828*02 : Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Formulaire : Cerfa n°13829*02 : Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Formulaire : Cerfa n°13830*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
- Formulaire : Cerfa n°13831*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
- Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Formulaire : Cerfa n°13798*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
- Formulaire : Cerfa n°13826*02 : Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
- Formulaire : Cerfa n°13827*02 : Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
- Formulaire : Cerfa n°15935*01 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
- Formulaire : Cerfa n°15937*01 : Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
- Formulaire : Cerfa n°15936*01 : Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
- Formulaire : Cerfa n°15938*08 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé “Institut des corps gras” – ITERG
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation
- Formulaire : Cerfa n°16103*02 : Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)