Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Droits syndicaux
- Conseil de prud’hommes
Source : Ministère chargé du travail - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°15822*04 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) – Titulaires
- Formulaire : Cerfa n°15248*06 : Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
- Formulaire : Cerfa n°13705*01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales
- Formulaire : Cerfa n°13704*03 : Relevé individuel des temps d’activité prud’homale
- Formulaire : Cerfa n°15854*03 : Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical
- Téléservice : Commander une convention collective en version numérique