Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Fin et rupture de contrat
- Formulaire : Cerfa n°13799*02 : Déclaration de départ de salariés agricoles
- Modèle de document : Modèle de certificat de travail
- Modèle de document : Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
- Modèle de document : Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective