Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Protection sociale d’un travailleur indépendant
La protection sociale du dirigeant de l’entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur…
- Régime micro-social
- Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025
- Protection sociale du commerçant et de l’artisan
- Protection sociale du professionnel libéral
- Protection sociale du dirigeant de société
- Déclaration d’activité et régime social des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC)
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l’entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
- Agricultrice : le congé de maternité
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Régime d’assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/
Par courrier
102 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
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Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)
Par téléphone
Numéro d’appel unique : +33 1 80 50 18 88
Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
Par messagerie
contact@ircec.fr
ou
contactracd@ircec.fr
Par courrier
30 rue de la Victoire 75009 – CS 51245
75440 Paris Cedex 9