Communication / Information
Enquête publique sur le zonage d’assainissement de Thonon Agglomération
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Conformément à l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Thonon Agglomération doit délimiter et approuver le zonage d’assainissement, comprenant les volets eaux usées et eaux pluviales, après enquête publique.
Cette enquête sera ouverte pendant 22 jours consécutifs, du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00.
En savoir plus : Thonon Agglomération
Voir l’arrêté n° ARR-ASS2025.005
Permanences du commissaire enquêteur :
- Lundi 17 novembre 2025, de 9h à 12h – Mairie de Douvaine, salle du conseil
- Samedi 22 novembre 2025, de 9h à 12h – Mairie de Bons-en-Chablais
- Lundi 8 décembre 2025, de 14h à 17h – Mairie de Thonon-les-Bains, Château de Sonnaz, salle n°01