Prochain Conseil Municipal le vendredi 26 avril 2024 à 20h00, en salle du conseil.
Recensement citoyen, JDC et Service National
Nationalité française
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Qu’est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
- Comment acheter un timbre fiscal ?
- Quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
- Comment prouver son domicile ?
- Quels documents fournir si l’on vit en couple ?
- Quels documents fournir si l’on est divorcé ou veuf ?
- Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
- Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?