Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Carte de séjour – Recherche d’emploi/création d’entreprise

Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d’un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise . Vous devez justifier d’un certain niveau d’études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur .

    La carte de séjour temporaire recherche d’emploi ou création d’entreprise vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1re expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

    Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 650,38 € .

    Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant

    • Vous avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé , un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master

    Si vous êtes originaire d’un  pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

    Attention

    d’autres règles s’appliquent si vous êtes européen ou algérien.

    Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l’expiration de votre carte de séjour.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Attention

    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Si vous résidez à l’étranger, vous devez demander un visa long séjour.

      Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ».

      Validation du VLS-TS

      Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

      La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

      Documents à fournir

      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

        ou attestation consulaire avec photo

        ou carte d’identité avec photo

        ou carte consulaire avec photo

        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • Carte de séjour  étudiant (ou étudiant – programme de mobilité ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

      • Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l’année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

      • Justificatif d’assurance maladie

      • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif)

      Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

        • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

          ou attestation consulaire avec photo

          ou carte d’identité avec photo

          ou carte consulaire avec photo

          ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

        • Visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

        • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande, ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l’année (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)

        • Justificatif que vous aviez la carte de séjour  étudiant (ou étudiant – programme de mobilité ) lors de l’obtention du diplôme

        • Justificatif d’assurance maladie couvrant la durée du séjour

        • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins

        • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif)

        Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

          Coût

          Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux.

          Remise de la carte

          L’autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

          Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

          La carte de séjour est valable 1 an. Elle n’est pas renouvelable.

          La carte de séjour temporaire recherche d’emploi ou création d’entreprise vous autorise à rester en France.

          Elle vous permet de compléter votre formation par une 1re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

          Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 650,38 € .

          Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.

          Si vous êtes originaire d’un  pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

          Attention

          d’autres règles s’appliquent si vous êtes européen ou algérien.

          Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l’expiration de votre carte de séjour chercheur .

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

           Sous-préfecture 

          Attention

          Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

          Documents à fournir

          • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)

            ou attestation consulaire avec photo

            ou carte d’identité avec photo

            ou carte consulaire avec photo

            ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

          • Carte de séjour  chercheur (ou chercheur-programme mobilité ) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne

          • Justificatif d’assurance maladie

          • Confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

          • Justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c’est votre objectif)

          Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

          Coût

          Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.

          Remise de la carte

          L’autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

          Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

          La carte de séjour est valable 1 an. Elle n’est pas renouvelable.